Pékin, Cité interdite pour Apple ?

La course à l’innovation et l’internationalisation des échanges sont aujourd’hui des moteurs de l’économie. Mais ce moteur peut rapidement se gripper et rendre la tâche bien plus compliquée aux entreprises qui souhaitent investir de nouveaux marchés. Les droits de propriété intellectuelle peuvent, dans certaines situations, jouer le rôle du grain de sable qui vient contrecarrer les plans des plus grosses entreprises.

Clémence-TOUILLIER-N&B

C’est ce qu’a récemment expérimenté Apple, ce Goliath de l’informatique, qui voit ses projets chinois stoppés, ou tout du moins ralentis, par une société locale. A l’heure actuelle, la commercialisation de l’avant dernier modèle de son téléphone phare (plus précisément, les IPhone 6 et 6Plus) fait courir un vrai risque à la firme de Cupertino qui pourrait être définitivement condamnée pour contrefaçon.  Apple, pourtant très prévenante en matière de protection de ses droits (elle fait partie du top 10 des plus gros déposants de brevets aux Etats-Unis), s’est en effet vu interdire la commercialisation de ce produit en Chine.

 

La raison :

L’existence d’un modèle enregistré dont les différences avec le design des produits d’Apple seraient trop faibles, voire insignifiantes, pour que les consommateurs les distinguent.

En mai 2016, l’Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) de Pékin, une Cour locale, a en effet considéré que les modèles d’iPhone 6 et 6Plus étaient des contrefaçons d’un modèle déposé en 2014, soit avant l’arrivée d’Apple sur le territoire Chinois : le smartphone 100C de Shenzen Shi Baili Ltd.

Cette décision met-elle pour autant un sérieux coup d’arrêt aux ambitions chinoises d’Apple ?

Rien n’est moins sûr car la décision émane d’une cour administrative dont les décisions n’ont qu’une portée locale : Pékin. Apple a saisi la Cour d’Appel, ce qui suspend l’interdiction, et a d’ores et déjà communiqué sur le fait qu’elle continuerait à vendre ses produits jusqu’à l’issue du procès… ce qui en Chine, peut prendre de très nombreuses années. Si d’ici là la célèbre marque à la pomme sera certainement passée à de nouvelles versions de son IPhone, la décision de continuer à commercialiser peut entraîner une facture conséquente ; les dommages et intérêts pouvant être calculés sur la base du chiffre d’affaire du contrefacteur.

Révolutionnaire en son temps

Apple avait créé un téléphone très innovant dont tous les smartphones s’inspirent aujourd’hui. Aussi, si de prime abord les smartphones, objets du litige, présentent une certaine ressemblance d’ensemble, un examen minutieux, auquel devra se livrer la Cour d’Appel, fait apparaître des différences (la place de la caméra, l’aspect de la barre de son …) que certains professionnels chinois de la propriété industrielle jugent suffisantes pour permettre à ces smartphones de coexister. Attendons la décision de la Cour…

Reste à s’interroger sur les motivations du demandeur, dont les informations qui nous parviennent ne semblent pas démontrer une très bonne santé économique. Est-ce la défense de ses droits ou l’opportunité d’engendrer d’importants dédommagements qui a poussé le titulaire du modèle antérieur à agir ? La question mérite d’être posée mais n’aura aucun effet sur l’issue judiciaire de l’affaire.

Nous avons là un parfait exemple des mésaventures que peut rencontrer celui qui arrive sur le marché chinois.

Surprise

On notera d’ailleurs que ce n’est pas la première péripétie que rencontre Apple sur le territoire chinois. En effet, à l’instar de marques fortement renommées en occident, telles Tesla ou Hermès, Apple a constaté, lors de son arrivée sur le marché chinois, l’existence d’une marque déposée IPHONE, pour des articles en cuir, et notamment des sacs et housse de téléphone.

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Crédit Photo : 123RF

Premier arrivé, premier servi 

Les droits de Propriété intellectuelle obéissant bien souvent à la règle du « premier arrivé, premier servi », il est parfois compliqué de contester l’enregistrement d’une marque antérieure, y compris lorsque, de prime abord, les consommateurs occidentaux pourraient croire que le titre adverse a été déposé de mauvaise foi.  La notoriété d’une marque permet en général cette démonstration mais, en l’espèce, Apple n’a pas réussi à établir, qu’à la date du dépôt (2007), sa marque jouissait d’une grande renommée en Chine ; probablement parce que les produits Apple ne sont commercialisés en Chine que depuis 2009.

Ainsi, l’on peut acheter en Chine un téléphone IPHONE et une housse pour celui-ci revêtue de la même marque ; chaque produit provenant pourtant de deux entreprises différentes.

Ces exemples soulèvent plusieurs questions importantes :

Allons-nous vers une instrumentalisation de la justice par des sociétés chinoises cherchant à bloquer des concurrents  trop encombrants ? Comment enrayer ce phénomène ?

A ce stade,  un enseignement principal ressort de cette affaire : en matière de propriété intellectuelle c’est n’est pas le plus « gros » qui ressort toujours  vainqueur, c’est le premier à avoir déposé.

A vos marques…

 

Tribune rédigée par Clémence Touillier.& Guillaume Dubard (Expert Senior & juriste en Propriété Industrielle chez IPSILON)

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